Le Permis probatoire

Les permis de conduire délivrés à partir de mars 2004 sont crédités de 6 points pendant un délai probatoire de 3 ans.

Pour les conducteurs ayant fait la conduite accompagnée (AAC), ce délai est ramené à 2 ans.

Pendant la période probatoire

En cas de perte d'au moins 3 points en une seule fois, le stage est obligatoire.

Toutefois, le conducteur ayant perdu 1 ou 2 points peut volontairement y participer .

L'amende sanctionnant l'infraction assortie d'une perte de minimum 3 points sera remboursée si le conducteur participe à un stage de sensibilisation à la sécurité routière (stage Permis à Points).

A l'issue du délai probatoire

Sans infraction donnant lieu à perte de points, ce crédit passe de 6 à 12 points.

Si le solde de points est supérieur à 0 et inférieur à 6, le titulaire du permis conserve ce nombre de points et le capital maximal de 12 points sera atteint 3 ans après la date du dernier retrait.

Il sera aussi possible de récupérer 4 points grâce à un stage de sensibilisation à la sécurité routière.(lire les stages de récupération de points)

Le permis probatoire progressif

Pour les permis probatoires obtenus après le 1er janvier 2008, le conducteur n'ayant commis aucune infraction se verra crédité de 2 points supplémentaires chaque année (3 pour les conducteurs ayant suivi l'AAC). Ainsi, un conducteur perdant un point pendant la seconde année verra son solde passer de 8 à 7 ( ou de 9 à 8 dans le cadre de l'AAC).